Professions non financières et LCB-FT : les risques de non-conformité dans les secteurs du luxe et de l'immobilier

La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) ne se limite pas aux acteurs financiers traditionnels. Les professions non financières, notamment dans les secteurs du luxe et de l’immobilier, sont également tenues de respecter des obligations strictes en matière de vigilance et de déclaration.

Une sanction administrative exemplaire

La Commission nationale des sanctions a récemment infligé une amende de 120 000 € à un joaillier parisien, assortie d’une interdiction d’exercer avec sursis. Cette décision s’appuie sur des manquements graves identifiés lors d’un contrôle mené par la DGCCRF.

Les manquements constatés

• Paiements en espèces massifs : des transactions dépassant largement les seuils légaux, avec des montants pouvant atteindre 300 000 € en une seule opération.
• Absence de vigilance renforcée : non-application des procédures d’identification des clients et des bénéficiaires effectifs, ainsi que des contrôles spécifiques pour les personnes politiquement exposées (PEP) ou les clients issus de pays à risque.
• Défaillance du dispositif de gel des avoirs : absence de déclaration TRACFIN malgré des signaux évidents de blanchiment.
• Formation insuffisante : une culture LCB-FT quasi inexistante au sein de l’organisation.

Les sanctions prononcées

Outre l’amende de 120 000 €, la société a fait l’objet d’une interdiction d’exercer pendant 12 mois, avec sursis. Les dirigeants ont également été sanctionnés à hauteur de 70 000 € et 50 000 €. La décision a été publiée dans plusieurs médias spécialisés, renforçant l’impact réputationnel.

Un rappel pour les secteurs concernés

Cette affaire souligne que les professions non financières, dès lors qu’elles entrent dans le champ de l’article L.561-2 du Code monétaire et financier (CMF), doivent appliquer des mesures de vigilance équivalentes à celles des établissements financiers. Le non-respect de ces obligations expose à des risques financiers, juridiques et d’image majeurs.