Banque Privée / CIF / Wealth management
Articles de veille conformité sur le thème « Banque Privée / CIF / Wealth management ».
Veille réglementairePlacements à formule : des documents commerciaux perfectibles en matière de lisibilitéUne étude CSA-AMF révèle que les documents explicatifs des placements à formule, bien que globalement utiles, ne garantissent pas une compré…OPADEO · 21/06/2018Veille réglementaireRachat de contrat d’assurance-vie : enjeux de conformité et stratégies sous DDALe rachat de contrat d’assurance-vie soulève des défis réglementaires majeurs pour les conseillers en gestion de patrimoine, notamment sous …OPADEO · 05/05/2018Veille réglementaireSanction AMF d'un CIF pour manquement aux obligations de conseil : analyse des manquementsUn cabinet de conseil en investissement financier a été lourdement sanctionné par l'AMF pour des manquements graves aux règles de conseil et…OPADEO · 23/04/2018Veille réglementaireCIF : Guide pratique pour le remplissage de la FRA AMFLa Fiche de Renseignement Annuelle (FRA) des Conseillers en Investissements Financiers (CIF) est à transmettre avant le 30 avril. Ce documen…OPADEO · 15/04/2018Veille réglementaireDéclaration des bénéficiaires effectifs : échéance impérative au greffe avant le 1er avrilLes entités juridiques concernées doivent déposer au registre du commerce la liste de leurs bénéficiaires effectifs avant le 1er avril. Une …OPADEO · 30/03/2018Veille réglementaireMIF 2 : date d'entrée en vigueur fixée au 8 juin 2018 pour les CIFL’arrêté du 23 février 2018, publié au *Journal officiel* le 8 mars 2018, officialise l’entrée en vigueur de MIF 2 pour les conseillers en i…OPADEO · 28/03/2018Veille réglementaireMIF 2 : Détermination du marché cible pour les CIF – Enjeux et bonnes pratiquesLa directive MIF 2 impose aux CIF de vérifier la cohérence entre le marché cible défini par le producteur et le profil réel du client. Une a…OPADEO · 14/02/2018Veille réglementaireMIF 2 : obligations renforcées des CIF sur la transparence des coûts et fraisLa directive MIF 2 impose aux Conseillers en Investissements Financiers de fournir une information détaillée et personnalisée sur les coûts …OPADEO · 28/01/2018Veille réglementaireMIF 2 : obligation d’un programme d’activité pour les CIFLa directive MIF 2 impose désormais aux conseillers en investissements financiers (CIF) de formaliser un programme d’activité, document stru…OPADEO · 21/12/2017Veille réglementaireMIF 2 : quels impacts concrets pour les CIF ?L'AMF publie un guide pratique dédié à l'application de MIF 2 pour les Conseillers en Investissements Financiers. Analyse des principales év…OPADEO · 25/10/2017SanctionsSanctions LCB-FT : l'ACPR intensifie sa pression sur les dispositifs défaillants des établissements financiersL’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution multiplie les sanctions à l’encontre des banques dont les dispositifs de lutte contre le …OPADEO · 05/06/2017Veille réglementaireSanction AMF pour délit d'initiés : analyse des manquements et méthodologie de contrôleUne récente sanction de l'AMF éclaire les obligations des acteurs financiers en matière de délit d'initiés, notamment sur la caractérisation…OPADEO · 08/05/2017
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