GRACES.community
← Média

Cabinet d'avocats

Articles de veille conformité sur le thème « Cabinet d'avocats ».

Veille réglementaireCertification RGPD : l'EDPB précise les règles du jeuL'EDPB a rendu son avis sur les critères d'accréditation des organismes de certification RGPD en Finlande. Analyse des impacts pour les DPO …EDPB · 25/05/2026EditoSorties de Private Equity : L'AMAFI répond à la CommissionAnalyse de la réponse de l'AMAFI à la consultation de la Commission Européenne sur les sorties de Private Equity. Enjeux, cadre réglementair…Chassagne Corinne · 23/05/2026Veille réglementairePriorités 2025 des ESA : Digitalisation, Cyber, Finance DurableAnalyse des priorités 2025 des Autorités Européennes de Surveillance (ESA) : digitalisation (DORA, MiCA), cyber-résilience et finance durabl…EBA · 22/05/2026Veille réglementaireRisque Opérationnel (CRR3) : l'ABE répond à la CommissionL'ABE répond à la Commission sur les RTS du risque opérationnel (CRR3). Analyse des divergences sur le Business Indicator et la collecte des…EBA · 22/05/2026Veille réglementaireGrands Risques : L'EBA affine sa définition des clients connectésL'EBA révise ses lignes directrices sur les clients connectés pour s'aligner sur CRR2. Analyse des impacts sur le régime des grands risques …EBA · 22/05/2026Veille réglementaireDéfinition du Défaut (DoD) : l'EBA affine ses lignes directricesL'EBA modifie ses orientations sur la définition du défaut (DoD) selon l'article 178 du CRR, précisant les critères pour les restructuration…EBA · 22/05/2026Veille réglementaireRoadshow AMLA 2025 : Les conclusions qui vont façonner la LCB-FTL'AMLA publie les conclusions de son roadshow 2025. Analyse des priorités de la nouvelle autorité LCB-FT européenne et plan d'action pour le…AMLA · 22/05/2026EditoPaquet LCB-FT : l'AMAFI alerte sur les nouvelles normes CDDL'AMAFI analyse le projet de normes techniques (RTS) de l'AMLA sur la Customer Due Diligence (CDD) et alerte sur le risque d'une approche LC…AMAFI · 22/05/2026Veille réglementaireReporting de Résolution IRRD : L'EIOPA finalise ses normesL'EIOPA finalise les normes techniques (ITS) pour le reporting de résolution (IRRD). Analyse des impacts pour les assureurs et plan d'action…EIOPA · 27/04/2026Veille réglementaireEuroprivacy : L'EDPB valide le futur sceau pour les transfertsL'EDPB ouvre la voie à Europrivacy comme premier sceau européen pour les transferts de données. Analyse de l'avis 15/2026 et de son impact s…EDPB · 23/04/2026Veille réglementaireRecherche Scientifique & RGPD : l'EDPB lance sa consultationL'EDPB lance une consultation sur ses lignes directrices pour le traitement des données personnelles à des fins de recherche scientifique. A…EDPB · 23/04/2026Veille réglementaireAIPD : L'EDPB Propose un Modèle Harmonisé pour l'UEL'EDPB lance une consultation sur un modèle d'AIPD (DPIA) pour harmoniser l'analyse d'impact sous RGPD. Analyse pour DPO et Compliance Offic…EDPB · 23/04/2026