GRACES.community
← Média

Contrôle interne

Articles de veille conformité sur le thème « Contrôle interne ».

Veille réglementaireL'EBA publie ses lignes directrices sur la gestion des risques tiersL'Autorité bancaire européenne finalise ses lignes directrices sur la gestion des risques liés aux tiers, alignées sur DORA. Ces textes vise…EBA · 07/10/2026NewsNewsletter CSSF n°308 : orientations sectoriellesLa CSSF publie sa newsletter n°308, mettant en avant les dernières orientations des régulateurs européens et les statistiques du secteur fin…cssf publications · 07/10/2026Veille réglementaireRIS : négociations en cours sur les textes de niveau 2Les discussions techniques sur les textes de niveau 2 de la RIS se poursuivent. L’AFG participe activement pour influencer les orientations …AFG · 07/10/2026Veille réglementaireSanctions CNIL et enjeux de conformité renforcésLa CNIL inflige 300 000 € à EXTIA pour non-respect des demandes d’effacement. L’ANSSI et la CNIL exercent une pression accrue sur la DGFiP a…Compliances · 07/10/2026NewsContrats et conformité : leviers stratégiquesLa contractualisation s’impose comme un outil central pour anticiper et maîtriser les risques de conformité. Elle irrigue aussi bien les rel…Navacelle · 07/10/2026Veille réglementaireAMAFI analyse l'évolution des structures de marché UEL'AMAFI publie une étude sur les mutations des structures de marché au sein de l'Union européenne. Ce document analyse les tendances et leur…AMAFI · 07/10/2026Veille réglementaireModèle de contrat liquidité AMAFIL'AMAFI publie un modèle de contrat type dédié à la liquidité. Ce document s'inscrit dans le cadre des bonnes pratiques professionnelles du …AMAFI · 07/10/2026Veille réglementaireFaux RIB : paiement non libératoire malgré bonne foiLa Cour de cassation précise que le paiement à un tiers usurpant l’identité du créancier ne libère pas le débiteur, même de bonne foi. La ch…Lexing · 07/10/2026Veille réglementaireMéthode CORE de l'AMF renforcéeL'Autorité des Marchés Financiers (AMF) déploie une nouvelle méthodologie de contrôle ciblée sur les conseillers en investissements financie…OPADEO · 07/10/2026Veille réglementaireRévision des règles de collaboration des superviseurs assurantielsLa révision de la décision EIOPA-BoS-21/234 intègre les nouvelles exigences de Solvabilité II applicables dès janvier 2027. Les plateformes …EIOPA European Insurance and Occupational Pensions Authority · 07/10/2026Veille réglementaireEIOPA affine sa vision de la régulation simplifiéeEIOPA publie une note actualisée sur sa démarche de simplification réglementaire. L’autorité européenne dresse un bilan des avancées et préc…EIOPA European Insurance and Occupational Pensions Authority · 07/10/2026Veille réglementaireCirculaire IML 95/120 : évolutions réglementaires CSSFLa circulaire IML 95/120, modifiée à plusieurs reprises par la CSSF, encadre les pratiques des entités financières luxembourgeoises. Ses der…cssf agrement · 07/10/2026
← PrécédentPage 1 / 127Suivant →

Vous suivez l'actualité de la compliance ?

La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.

Créer mon profilVoir les offres