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Juridique

Articles de veille conformité sur le thème « Juridique ».

Veille réglementaireContentieux et modernisation procédurale : actualités réglementaires et judiciairesMeta conteste une décision de l’Autorité de la concurrence sur les droits voisins de la presse, tandis que l’APIG saisit le régulateur contr…Navacelle · 14/08/2026Veille réglementaireGestion des conflits d'intérêts pour le Délégué à la Protection des Données : cadre et bonnes pratiquesLe RGPD encadre le cumul des missions du DPO avec d'autres fonctions au sein de l'organisme. Identifier et traiter les conflits d'intérêts p…CNIL · 10/08/2026Veille réglementaireClassement de plainte pour prise illégale d’intérêts et blanchiment : analyse des décisions du PNF et enjeux du blanchiment transnationalLe Parquet national financier a classé sans suite une plainte pour prise illégale d’intérêts et trafic d’influence dans le cadre d’une commi…Navacelle · 07/08/2026Veille réglementaireEntrée en vigueur partielle de l'AI Act : obligations anticipées pour les systèmes d'IA à haut risqueL'AI Act voit certaines de ses dispositions entrer en vigueur dès le 2 août 2026, notamment pour les systèmes d'IA à haut risque. Ces obliga…Digital https://digitalpolicyalert.org/ · 03/08/2026Veille réglementaireRenforcement de la protection des auteurs et compositeurs : adoption en première lecture de la proposition de loi sur les contrats d’éditionLe Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à rééquilibrer les relations contractuelles entre éditeurs et créateurs …Lexing · 30/07/2026Veille réglementaireActualité juridique du numérique : responsabilité, RGPD et propriété intellectuelleLa jurisprudence récente éclaire les responsabilités des plateformes en ligne, des éditeurs d’IA et des acteurs du numérique face aux fraude…Derriennic · 29/07/2026Veille réglementaireRéglementation IA en UE : nouvelles obligations issues du Digital OmnibusLe Digital Omnibus sur la régulation de l’IA en Europe renforce les exigences en matière de gouvernance des données et de cybersécurité pour…Digital https://digitalpolicyalert.org/ · 27/07/2026Veille réglementaireLoi Darcos : une présomption d'utilisation des œuvres par l'IA pour combler le vide probatoireLa loi Darcos instaure une présomption simple d’utilisation des œuvres protégées par les systèmes d’IA, renversant la charge de la preuve po…Lexing · 27/07/2026Veille réglementaireSanctions de l’AFA et évolutions du cadre anticorruption : focus sur les manquements aux dispositifs de conformitéLa commission des sanctions de l’AFA franchit une étape décisive en sanctionnant des manquements aux obligations de prévention de la corrupt…Navacelle · 24/07/2026Veille réglementaireActualités juridiques : mutations disciplinaires, RGPD et formalisme URSSAFLa jurisprudence récente éclaire les obligations des employeurs en matière de santé au travail, de formation et d’accès aux archives du CSE.…Derriennic · 23/07/2026Veille réglementaireRésolution européenne sur le droit d'auteur et l'IA générative : orientations et limitesLe Parlement européen adopte une résolution non contraignante fixant cinq orientations pour encadrer l'utilisation des œuvres protégées par …Lexing · 23/07/2026Veille réglementaireFacturation électronique : FAQ et échéances à venirLes entreprises doivent se préparer activement à l'obligation de facturation électronique. Une FAQ dédiée clarifie les dernières étapes avan…AFG · 22/07/2026

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