GRACES.community
← Média

Société de gestion immobilière

Articles de veille conformité sur le thème « Société de gestion immobilière ».

Veille réglementaireANC : clarification des règles de comptabilisation de l'impôt sur les bénéficesL'Autorité des Normes Comptables a publié un nouveau règlement modifiant le PCG pour encadrer la comptabilisation de l'impôt sur les bénéfic…ANC — Autorité des normes comptables · 30/06/2026Veille réglementaireLanceurs d’alerte : renforcement des obligations par décretUn décret récent modifie les procédures de recueil et de traitement des signalements des lanceurs d’alerte. Les organisations doivent adapte…Le droit pour moi · 30/06/2026Veille réglementaireNormes européennes : analyser les freins à la compétitivité françaiseL’accumulation des normes européennes et leur transposition en droit français entravent la compétitivité des entreprises. Une étude de l’Ins…Institut Montaigne · 29/06/2026ÉvénementsPalmarès des ICA Compliance Awards Europe 2026 : les lauréats dévoilésLes lauréats des ICA Compliance Awards Europe 2026 ont été officiellement annoncés lors d'une cérémonie réunissant plus de 600 professionnel…ICA International Compliance Association · 26/06/2026Veille réglementaireEDPB et AMLA élaborent des lignes directrices conjointes sur le partage d’informationsL’EDPB et l’Autorité anti-blanchiment (AMLA) unissent leurs efforts pour encadrer le partage d’informations entre acteurs privés et publics,…EDPB — Comité européen de la protection des données · 24/06/2026Veille réglementaireEDPB : un formulaire dédié pour signaler les divergences d'application du RGPDL’EDPB met à disposition un formulaire pour recueillir les signalements de divergences dans l’interprétation du RGPD entre États membres. L’…EDPB — Comité européen de la protection des données · 24/06/2026Veille réglementaireRuling de la CJUE : utilisation des données personnelles illégalement collectées comme preuve sous conditionsLa Cour de justice de l’Union européenne précise les limites d’utilisation des données personnelles collectées illicitement dans le cadre de…Digital https://digitalpolicyalert.org/ · 19/06/2026Veille réglementaireRèglementation européenne : la CJUE clarifie les recours parallèles en matière de protection des donnéesLa Cour de justice de l'Union européenne précise les conditions d'exercice des recours administratifs et judiciaires en matière de protectio…Digital https://digitalpolicyalert.org/ · 18/06/2026CybersécuritéNouveau référentiel ANSSI pour la remédiation cyberL’ANSSI publie un référentiel de formation continue dédié au pilotage de la remédiation des incidents de sécurité. Ce cadre s’inscrit dans s…ANSSI — Actualités et doctrine · 17/06/2026Veille réglementaireLe CEPD dévoile son nouveau site web et son identité visuelle moderniséeLe Comité européen de la protection des données (CEPD) présente une refonte complète de son site web et de son identité visuelle. Cette init…EDPB — Comité européen de la protection des données · 12/06/2026Veille réglementaireConsultation européenne sur un modèle harmonisé de notification des violations de donnéesL’EDPB lance une consultation publique sur un modèle standardisé de notification des violations de données, visant à simplifier la conformit…Digital https://digitalpolicyalert.org/ · 10/06/2026Veille réglementaireSynthèse actualisée des décisions OSS sur les droits d'opposition et d'effacementL'EDPB publie une version révisée de sa synthèse des décisions OSS relatives aux droits d'opposition et d'effacement. Ce document met en lum…edpb.europa.eu · 10/06/2026

Vous suivez l'actualité de la compliance ?

La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.

Créer mon profilVoir les offres