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Veille réglementaireBCR IBM : l'EDPB valide sous conditions les transferts de donnéesAnalyse de l'avis 8/2020 de l'EDPB sur les BCR d'IBM. Décryptage des exigences pour les transferts de données internationaux sous RGPD et pl…EDPB · 07/04/2026Veille réglementaireEBA 2024 : IA et DLT sous le microscope du régulateurL'EBA lance un appel à contributions pour son workshop 2024 sur l'IA et la DLT. Analyse des impacts sur la supervision bancaire, les risques…EBA · 30/03/2026Veille réglementaireModèles de Marge Initiale (IMM) : l'EBA consulte sur CRR3L'EBA lance une consultation sur les normes (RTS/ITS) d'autorisation des modèles de marge initiale (IMM) sous CRR3. Analyse des impacts pour…EBA · 27/03/2026Veille réglementaireRecherche Sponsorisée : Bilan 2025 de l'AMAFI et impactsL'AMAFI publie son bilan 2025 sur la charte de recherche sponsorisée. Analyse des impacts post-MiFID II pour les PME/ETI et plan d'action po…Chassagne Corinne · 27/03/2026Veille réglementaireEuroins Romania : Le rapport EIOPA qui a scellé son sortAnalyse du rapport de l'EIOPA sur Euroins Romania, qui révèle un déficit de provisions techniques de plus de 550M€. Décryptage des failles S…EIOPA · 23/03/2026Veille réglementaireCyber Act 2 & NIS 2 : L'avis EDPB/EDPS décryptéAnalyse de l'avis conjoint EDPB-EDPS sur les propositions Cybersecurity Act 2 et NIS 2. Décryptage des impacts pour les DPO et CISO sur la c…EDPB · 23/03/2026Veille réglementaireCour de cassation : La vigilance LCB-FT est sanctuariséeAnalyse de l'arrêt de la Cour de cassation de mars 2026 qui limite l'usage des données de vigilance LCB-FT à cette seule finalité, impactant…NB · 20/03/2026Veille réglementaireIA Générative : l'EIOPA sonde le secteur de l'assuranceL'EIOPA publie son enquête sur l'IA Générative dans l'assurance et les retraites. Analyse des cas d'usage, des risques (biais, RGPD, DORA) e…EIOPA · 19/03/2026Veille réglementaireCollèges LBC-FT : L'EBA passe le relais à l'AMLAL'EBA publie son rapport final sur les collèges LBC-FT, dressant le bilan avant le passage de relais à l'AMLA. Analyse des progrès et des dé…CSSF · 18/03/2026Veille réglementaireFutur cadre LCB-FT : l'EBA pose les bases de la révolutionL'EBA conseille la Commission sur le futur cadre LCB-FT : vers un règlement unique, un superviseur européen et une harmonisation renforcée. …CSSF · 18/03/2026Veille réglementaireDAC 6 : L'AFG met à jour son guide pour la gestion d'actifsL'AFG met à jour son guide pratique sur la directive DAC 6 pour la gestion d'actifs, intégrant la loi de finances 2025. Analyse des impacts …Marie-Elisabeth DOINEAU-ROSENZWEIG · 18/03/2026Veille réglementaireBiotech Act Européen : L'avis de l'EDPB/EDPS décryptéL'EDPB et l'EDPS publient un avis sur le projet de Biotech Act européen. Analyse des impacts sur le traitement des données de santé, le RGPD…EDPB · 18/03/2026
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