Contrôle interne
Articles de veille conformité sur le thème « Contrôle interne ».
Veille réglementaireBulletin CSSF n°307 : orientations et recommandations des régulateurs européensLa CSSF publie son bulletin n°307, mettant en lumière les dernières orientations de l'EBA et de l'ESMA ainsi que les dispositifs de signalem…cssf publications · 19/08/2026Veille réglementaireOptimisation de la visualisation des données pour des décisions conformesLa visualisation des données s’impose comme un levier stratégique pour renforcer l’efficacité des dispositifs de conformité. Une approche st…blog ACFE · 18/08/2026Veille réglementaireResponsabilité étendue du prestataire IT : intégration d'une brique tierce et devoir de conseilUn arrêt de la cour d’appel de Rennes rappelle l’étendue des obligations du prestataire informatique, notamment lorsqu’il intègre une soluti…Derriennic · 17/08/2026Veille réglementaireExpertise in futurum : le contrôle strict du motif légitime en contentieux ITLa cour d’appel de Douai rappelle les conditions strictes d’octroi d’une expertise avant procès en matière de litiges IT. Une demande rejeté…Derriennic · 17/08/2026Veille réglementaireContentieux et modernisation procédurale : actualités réglementaires et judiciairesMeta conteste une décision de l’Autorité de la concurrence sur les droits voisins de la presse, tandis que l’APIG saisit le régulateur contr…Navacelle · 14/08/2026Veille réglementaireLe cadre FRONT : optimiser les décisions d'ouverture de compte avant la fraudeLe cadre FRONT propose une méthodologie proactive pour renforcer l'évaluation des risques lors de l'ouverture de comptes, limitant ainsi les…blog ACFE · 11/08/2026Rapport annuel / bilanRapport de transparence sur la gestion des risques du Groupe BEI – décembre 2025Le Groupe BEI publie son rapport de transparence sur la gestion des risques, détaillant les dispositifs de contrôle et d’évaluation des risq…EIB · 06/08/2026Veille réglementaireRisques de conformité liés aux cryptomonnaies dans les opérations de fusion-acquisitionLes transactions impliquant des actifs numériques exposent les entreprises à des vulnérabilités réglementaires et opérationnelles majeures. …blog ACFE · 04/08/2026Veille réglementaireL’EBA publie une lettre de non-opposition et des précisions techniques pour l’application du cadre FRTB aux banques européennesL’Autorité bancaire européenne (EBA) publie une lettre de non-opposition et des clarifications techniques afin d’accompagner la mise en œuvr…EBA · 03/08/2026Veille réglementaireCSSF : nouvelle page dédiée aux notifications et évaluations des opérations matériellesLa CSSF publie une page explicative sur les nouvelles obligations de notification et d’évaluation des opérations matérielles pour les établi…cssf publications · 03/08/2026Veille réglementaireCEPD : proposition d'un modèle harmonisé d'AIPD pour une conformité RGPD unifiéeLe Comité européen de la protection des données propose un modèle standardisé d’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)…Lexing · 03/08/2026Veille réglementaireAMAFI : Transition vers le Code européen dans le cadre de la recherche sponsoriséeL'AMAFI engage ses adhérents dans une démarche de transition vers le Code européen relatif à la recherche sponsorisée. Une évolution régleme…AMAFI · 31/07/2026
Vous suivez l'actualité de la compliance ?
La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.