Intégrité des marchés
Articles de veille conformité sur le thème « Intégrité des marchés ».
SanctionsGoogle : deux décisions européennes majeures en concurrence et DMALa Cour de justice de l’Union européenne et la Commission européenne ont récemment sanctionné Google pour des manquements au droit de la con…Derriennic · 24/08/2026Veille réglementaireCirculaire anti-corruption pour les administrations publiques et actualités DMA, Meta et arbitrage internationalUne circulaire du Premier ministre renforce la lutte contre la corruption dans le secteur public. Par ailleurs, Apple se conforme au DMA, Me…Navacelle · 21/08/2026Veille réglementaireBulletin CSSF n°307 : orientations et recommandations des régulateurs européensLa CSSF publie son bulletin n°307, mettant en lumière les dernières orientations de l'EBA et de l'ESMA ainsi que les dispositifs de signalem…cssf publications · 19/08/2026Veille réglementaireNotifications transfrontalières : analyse des alertes reçues par la CSSF dans l'EEELa CSSF publie ses statistiques mensuelles sur les notifications transmises par les autorités européennes dans le cadre de la surveillance d…cssf publications · 17/08/2026Veille réglementaireIdentification des produits dérivés OTC : réponse d'AMAFI à la consultation ESMAL'AMAFI a publié sa réponse à la consultation de l'ESMA sur l'identification des produits dérivés de gré à gré. Ce document s'inscrit dans l…AMAFI · 31/07/2026Veille réglementaireAMAFI : Transition vers le Code européen dans le cadre de la recherche sponsoriséeL'AMAFI engage ses adhérents dans une démarche de transition vers le Code européen relatif à la recherche sponsorisée. Une évolution régleme…AMAFI · 31/07/2026Veille réglementaireSanctions de l’AFA et évolutions du cadre anticorruption : focus sur les manquements aux dispositifs de conformitéLa commission des sanctions de l’AFA franchit une étape décisive en sanctionnant des manquements aux obligations de prévention de la corrupt…Navacelle · 24/07/2026Veille réglementaireL'EBA sollicite les retours sur le projet de paquet technique 4.4 de son cadre de reporting et de divulgationL'Autorité bancaire européenne publie un projet de paquet technique pour la version 4.4 de son cadre de reporting et de divulgation, incluan…EBA · 24/07/2026Veille réglementaireFin de validité de la circulaire CSSF 21/783 relative aux données de marchéLa circulaire CSSF 21/783, intégrant les orientations ESMA sur les données de marché sous MiFID II/MiFIR, devient obsolète au 23 août 2026. …cssf publications · 22/07/2026Veille réglementairePropositions conjointes AMAFI-FBF pour le cadre MISP : focus sur les ajustements réglementairesLes associations professionnelles AMAFI et FBF soumettent des amendements ciblés au cadre MISP, visant à clarifier les obligations des acteu…AMAFI · 15/07/2026ÉditoMarchés Actions : L'AMAFI répond à l'ESMA sur leur structureL'AMAFI répond à l'ESMA sur la structure des marchés actions européens. Analyse des enjeux : consolidated tape, PFOF, SIs et impacts pour la…Chassagne Corinne · 13/07/2026ÉditoCSDR : L'AMAFI répond à l'ESMA sur les confirmationsAnalyse de la réponse de l'AMAFI à la consultation de l'ESMA sur les guidelines CSDR. Décryptage des enjeux pour la confirmation et l'alloca…Chassagne Corinne · 13/07/2026
Vous suivez l'actualité de la compliance ?
La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.