PSI / EI / Broker / Marchés
Articles de veille conformité sur le thème « PSI / EI / Broker / Marchés ».
Veille réglementaireRéglementation IFR/IFD : cadre allégé pour les petites entreprises d'investissement non interconnectéesLe règlement IFR et la directive IFD introduisent une classification des entreprises d'investissement selon leur niveau de risque. Focus sur…OPADEO · 08/07/2021Veille réglementaireConjoncture économique et réformes institutionnelles en Turquie, Géorgie, Azerbaïdjan et TurkménistanLa publication *Lumière Turquoise* n°94 du SER d'Ankara analyse la reprise économique contrastée de quatre pays d'Asie centrale et du Caucas…Trésor France · 06/07/2021Veille réglementaireContrôle SPOT AMF : bonnes pratiques pour l'enregistrement des communications en activités de marchéL'Autorité des Marchés Financiers publie les résultats de son contrôle SPOT sur l'enregistrement des conversations téléphoniques et électron…OPADEO · 01/08/2020Veille réglementaireACPR : questionnaire LCB-FT pour les intermédiaires d’assurance et IOBSP – prélude à des contrôles ciblésL’ACPR a adressé un questionnaire détaillé aux intermédiaires d’assurance et aux IOBSP afin d’évaluer leur dispositif LCB-FT. Cette initiati…OPADEO · 21/05/2020Veille réglementaireMise en œuvre de MIF2 en gestion sous mandat : l'AMF pointe des lacunes persistantesL'Autorité des Marchés Financiers révèle, à l'issue de contrôles SPOT, des insuffisances majeures dans l'application des exigences MIF2 par …OPADEO · 05/05/2020Veille réglementaireMouvements réglementaires et économiques en ASEAN : mesures sanitaires et évolutions commercialesPlusieurs pays de l'ASEAN ajustent leurs politiques économiques et commerciales en réponse à la crise sanitaire. Le Vietnam et Singapour fig…Trésor France · 27/02/2020Veille réglementaireAMF : clarification des obligations MIF 2 sur les incitations et rémunérationsL'Autorité des Marchés Financiers actualise sa doctrine pour encadrer les pratiques de rémunération des prestataires financiers sous MIF 2. …OPADEO · 31/01/2020Veille réglementaireActualités réglementaires et financières au Royaume-Uni : semaine du 15 au 21 novembre 2019Le Royaume-Uni connaît une semaine marquée par des propositions fiscales divergentes entre partis politiques et des évolutions majeures dans…Trésor France · 20/11/2019Veille réglementaireGAFI : avancées majeures lors de la plénière d'Orlando sur les actifs virtuels et la lutte contre le financement du terrorismeLa réunion plénière du GAFI à Orlando a marqué une étape clé avec l’adoption de normes renforcées pour les actifs virtuels et les prestatair…Trésor France · 09/07/2019Veille réglementaireClarification réglementaire de l'AMF sur le conseil en placement non garanti et le conseil « haut de bilan »L'Autorité des Marchés Financiers publie une position fondatrice pour distinguer le placement non garanti du conseil « haut de bilan ». Une …OPADEO · 04/04/2018Veille réglementaireAMF : nouvelles exigences pour le traitement des réclamations clientsL'Autorité des Marchés Financiers durcit son cadre sur la gestion des réclamations clients. Les professionnels concernés doivent adapter leu…OPADEO · 10/06/2017SanctionsSanction AMF : Younited épinglée pour des manquements dans la commercialisation de FCTL'Autorité des Marchés Financiers a sanctionné Younited pour des insuffisances dans la protection des investisseurs lors de la commercialisa…OPADEO · 29/01/2017
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