25 mai 2023Si les associations et fondations n’ont pas encore pleinement intégré le risque corruptif dans leur gestion au quotidien, l’enquête menée en 202
The Addendum to the Second Compliance Report assesses the measures taken by the Swiss authorities to implement the pending recommendations issued in the Fourth
L’entreprise Uber a-t-elle exercé un lobbying transparent, intègre et équitable en France en échangeant à 17 reprises avec le ministre de l’Economie d’alors, Em
Avec la digitalisation croissante, les organisations, quel que soit leur domaine d’activité, doivent adopter de nouvelles approches à la lutte contre la corrupt
In the evolving crypto-asset ecosystem, coordinating regulatory frameworks across jurisdictions is a complex and formidable task. Given the unique features of t
Transparency International UK, in collaboration with the International Federation of Accountants (IFAC ) and the World Economic Forum, conducted a comprehensive
Le 10/06/2023 Le tribunal de la capitale doit se pencher sur une présumée 'organisation structurée', ayant impliqué une série de sociétés-écrans et des com
This report provides an activity overview of the EU Innovation Hub for Internal Security in 2022, by EUROPOL.
Le projet de directive européenne sur le devoir de vigilanceEp. 15Le concept du devoir de vigilance, qui vient de la soft law, s’est progressivement t
Protecting public services and fighting economic crime.ContentsGovernment Counter Fraud FunctionGovernment Counter Fraud ProfessionContact the GCFPGov
According to the Eurojust Regulation, the Administrative Director prepares the Annual Report and presents it to the Executive Board for review. The College adop
Le rapport annuel du COLB présente notamment les activités en matière de LCB-FT des autorités de contrôle, dont l’ACPR (effectifs, nombre de contrôles et statis
Ces dernières années, nous vivons des temps incertains notamment en raison de la crise sanitaire, de la menace d’une récession mondiale et des perturbations de
Le 16 mai, l’ANSSI - Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information a organisé un webinaire pour présenter des grandes lignes de la directive #NIS2
Découvrez le nouveau rapport RSE de Square Management.« La pire menace pour la liberté […], c’est qu’on désapprenne à l’aimer, ou qu’on ne la comprenne plu
Par Haas AvocatsL’univers du Web3 (crypto, blockchain, metavers) est en plein essor et en pleine mutation. Complexes en apparence, les NFTs sont devenus
Meta Platforms Ireland Limited sanctionné à une amende de 1,2 milliard d'euros par l'autorité irlandaise de protection des données à la suite d'une enquête sur
This guidance seeks to capture and explore the innovative approaches that African governments have developed to address the demand and supply sides of corruptio
Patrick Matthiesen claims the Paris auction house was unwilling to provide painting's provenance information to comply with anti-money laundering rulesA Lo
OVERVIEW In July 2021, the European Commission tabled a proposal to establish a new EUauthority to counter money laundering and the financing of terrorism (AMLA
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) /... DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout du Nigeria et de l’Afrique du Sud au tableau figurant au
AML Data Sharing: a survey on sharing data for anti-money laundering purposes is the first research conducted in Italy and in Europe on the exchange of informat
Le traditionnel colloque annuel du Collège européen des investigations financières et de l’analyse financière criminelle (Ceifac) se penchera le 15 juin 2023 su
We study how banks’ resolution regimes affect investment. Banking groups create financing synergies by transferring excess financing capacity across units and l
Le président du TJ Paris a validé ce jour une convention judiciaire d'intérêt public conclue entre le Parquet national financier et la société Guy Dauphin Envir
This report takes a close look at the major events in the blockchain industry that took place in 2022. It provides an overview of the security status of each ar
En hausse de 43,6 % vs. le 1 er trimestre 2022, les défauts remontent au niveau du 1er trimestre 201810730 liquidations judiciaires directes, au plus haut depu
CAROLINEAUBRY2 JUIN 2023 Le 27 mars 2023, la loi sur le devoir de vigilance adoptée par la France a fêté son 6ème anniversaire.
AFA_RECUEIL DE FICHES PRATIQUES BASES PUBLIQUES_
At a glanceThe Committee of Experts on the Evaluation of Anti-Money Laundering Measures and the Financing of Terrorism - MONEYVAL is a permanent monitoring
On 3 May 2023, the European Commission presented a very ambitious anti-corruption package comprising internal and external measures 🇪🇺🌍. Among other si
The EU is making it more difficult for criminals to circumvent anti-money laundering rules via crypto currencies. Today the Council adopted updated rules on inf
Building a strong compliance culture means creating a work environment where employees understand and follow rules and regulations, and where management sets an
L’AFA propose un recueil de fiches pratiques présentant les caractéristiques et la méthodologie d’une sélection d’indices, en libre accès, et pouvant être utile
This strategy sets out a plan to stop fraud at source and pursue those responsible wherever they are in the world, reducing fraud by 10% on 2019 levels by 2025.
La CNIL a prononcé une sanction de 380 000 euros à l’encontre de la société DOCTISSIMO pour avoir manqué à des obligations du RGPD, notamment celle de recueilli
17 May 2023The Treasury Committee today calls for consumer trading in unbacked crypto to be regulated as gambling.In a new report, the cross-party Commit
La loi française sur le devoir de vigilance prévoit expressément, comme étape du plan de vigilance, « des procédures d’évaluation régulière de la situation des
Par Quentin CLAUZON 15 mai 2023 Lors d’une conférence organisée par le Cercle Montesquieu avec le Cabinet Vogel & Vogel, la question de la mise en place de
Nous poursuivons notre voyage dans la planète conformité. Le deuxième volet de notre rubrique « La conformité facile » portait sur « L’approche-fondée sur les r
IMF member countries face significant challenges when it comes to improving the effectiveness of their fight against terrorism financing. This book is intended
Les attaques par rançongiciels ciblent les particuliers, les entreprises et les agences gouvernementales du monde entier. L'impact de ces attaques peut être dév
COSO Releases Fraud Risk Management Guide: 2nd Edition Leading practices for anti-fraud professionals and organizations intent on deterring fraudThe Com
Bruxelles veut aligner le droit de l'ensemble des États membres sur des mesures de prévention et de répression de la corruption. Explication de texte.En 20
12 mai 2023Les pays membres du FMI sont confrontés à des défis importants lorsqu'il s'agit d'améliorer l'efficacité de leur lutte contre le financement du
Have you had an independent AML audit?We know this much -💷 The Solicitors Regulation Authority expect MOST firms to have one💶 Most firms who ge
Un article d'Emmanuel DUPIC, directeur éthique et conformité, Dassault Aviation, paru dans la Gazette du Palais du 9 mai 2023.
11 mai 2023Depuis la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économi
The Financial Intelligence Centre (FIC) has just released a valuable resource that sheds light on the evolving landscape of money laundering techniques within t
La Cour de justice de l’Union européenne, garante de la protection du droit de l’UnionLa Cour de justice de l’Union européenne est l’une des sept instituti
