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Sécurité financière / LCBFT / Sanctions / Embargos

Articles de veille conformité sur le thème « Sécurité financière / LCBFT / Sanctions / Embargos ».

Veille réglementaireAnalyse de l'AMF sur la liquidité des marchés obligataires français : constats et enjeuxL'Autorité des Marchés Financiers publie une étude approfondie sur l'évolution de la liquidité des marchés obligataires français, mettant en…OPADEO · 21/11/2015Veille réglementaireIntermédiation en biens divers : les limites de l’activité des sociétés de gestion de portefeuille selon l’AMFL’Autorité des Marchés Financiers rappelle les obligations des sociétés de gestion de portefeuille en matière d’intermédiation en biens dive…OPADEO · 07/11/2015Veille réglementaireSanction AMF d’un CIF : les pièges d’une information client incomplète ou trompeuseL’AMF rappelle avec fermeté les obligations de formalisation et de transparence pesant sur les conseillers en investissements financiers, no…OPADEO · 15/10/2015Veille réglementaireFinancement de l'innovation : un paradoxe entre abondance de liquidités et pénurie de fonds propresL'abondance de liquidités mondiales ne se traduit pas par un afflux de fonds propres vers les entreprises innovantes en Europe. Les acteurs …OPADEO · 15/09/2015Veille réglementaireClarification de l'AMF sur la détention de liquidités accessoires dans les OPC : cadre et limitesL'Autorité des Marchés Financiers précise les conditions encadrant la détention de liquidités à titre accessoire dans les OPC, permettant un…OPADEO · 30/08/2015Veille réglementaireSanction de l'ACPR pour défaillances dans la commercialisation de produits d'assuranceL'Autorité de contrôle a sanctionné un intermédiaire financier pour des manquements dans la commercialisation de contrats Madelin et d'assur…OPADEO · 24/08/2015Veille réglementaireSociétés de gestion en France : croissance soutenue malgré un cadre réglementaire exigeantL'AMF publie son panorama 2014 des sociétés de gestion en France, révélant une dynamique de création contrastée par un environnement régleme…OPADEO · 10/08/2015Veille réglementaireLes obligations vertes : un levier d'investissement durable accessible aux particuliersLes obligations vertes, instruments financiers dédiés au financement de projets écologiques, gagnent en popularité auprès des investisseurs …OPADEO · 09/07/2015Veille réglementaireCorrespondant centralisateur et commercialisation des FIA : précisions réglementaires de l'AMFL'Autorité des Marchés Financiers clarifie les conditions d'utilisation d'un correspondant centralisateur pour la commercialisation des fond…OPADEO · 08/07/2015Veille réglementaireAlignement des obligations de gestion sous mandat sur celles de la gestion collective : les nouvelles exigences de l'AMFL'Autorité des Marchés Financiers propose de renforcer les obligations des sociétés de gestion de portefeuille en matière de gestion sous ma…OPADEO · 22/06/2015Veille réglementaireSLP et FPCI : comparaison des véhicules d’investissement réglementés en FranceLa Société de Libre Partenariat (SLP) et le Fonds Professionnel de Capital Investissement (FPCI) présentent des similitudes structurelles ma…OPADEO · 14/06/2015Veille réglementaireViager et épargne : analyse des risques et vigilance des acteurs financiersLe viager, produit d'épargne en vogue, soulève des enjeux de conformité et de transparence pour les professionnels du secteur. Une analyse d…OPADEO · 04/06/2015

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