Média
L'actualité réglementaire de la communauté compliance : veille, sanctions, éditos et podcasts.
ToutCybersécurité (31)Édito (303)Événements (967)Interview (67)News (2885)Podcast (170)Rapport annuel / bilan (250)Sanctions (586)Veille réglementaire (2531)
Explorer par thème
Banque Corporate / CIB (4723)PSI / EI / Broker / Marchés (4419)Société de gestion (4376)Banque de détail (4260)Banque Privée / CIF / Wealth management (4160)Assurance / Mutuelles / Courtiers (3529)Paiement (3486)Secteur Public / Para-public (3308)Blockchain / Crypto (3300)Sécurité financière / LCBFT / Sanctions / Embargos (3298)Private Equity & Debt / Infrastructure (3270)Société de gestion immobilière (3200)
Veille réglementaireCEPD : vers une base juridique pour le partage interréglementaire des donnéesLe Comité européen de la protection des données plaide pour une clarification du cadre juridique encadrant le partage d’informations entre r…CNIL · 20/07/2026Veille réglementaireIA agentique : la CNIL et le Conseil de l'IA et du Numérique analysent les risques pour les données personnellesL'essor de l'IA agentique soulève des enjeux majeurs pour la protection des données personnelles. La CNIL et le Conseil de l'IA et du Numéri…CNIL · 20/07/2026Veille réglementaireCEPD : vers un cadre juridique pour fluidifier le partage d’informations entre régulateursLe Comité européen de la protection des données plaide pour une base légale renforcée afin d’améliorer la coopération inter-régulateurs et l…CNIL · 20/07/2026Veille réglementaireNouvelle taxonomie EBA pour la collecte de données LCB-FT de l'AMLA en 2027L'Autorité bancaire européenne publie une taxonomie actualisée dans le cadre du cadre de reporting 4.3, destinée à préparer les entités supe…amla · 20/07/2026Veille réglementaireNullité d'une assignation en contrefaçon de logiciel pour défaut d'explicitation de l'originalitéUne ordonnance récente du Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Nanterre rappelle les exigences procédurales pesant sur le deman…Derriennic · 20/07/2026Veille réglementaireCumul des sanctions pour prospection électronique automatisée : le Conseil constitutionnel censure le dispositifLe Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnel le cumul des sanctions administratives applicables en cas de violation de l’article L34-…Derriennic · 20/07/2026Veille réglementaireSecret médical et article 145 CPC : la Cour de cassation encadre strictement les saisies par huissierLa Cour de cassation recentre le rôle du commissaire de justice dans les saisies in futurum impliquant des données de santé. Un arrêt du 21 …Derriennic · 20/07/2026Veille réglementaireAccès aux archives du CSE : principe d'égalité entre tous les élusLa Cour de cassation rappelle que tous les membres du comité social et économique bénéficient d'un droit d'accès égal aux archives et docume…Derriennic · 20/07/2026Veille réglementaireCSRD et ESRS : bilan des évolutions réglementaires et perspectives opérationnellesLa Commission européenne a adopté les actes délégués révisant les normes ESRS et instaurant un standard volontaire pour les petites entrepri…Derriennic · 20/07/2026Veille réglementaireNouveau règlement d'exécution UE sur les sanctions à l'encontre de l'UkraineLe Conseil de l'UE adopte un règlement d'exécution renforçant les mesures restrictives contre les actions menaçant l'intégrité territoriale …cssf publications · 20/07/2026Veille réglementaireRapport Draghi : l'UE face à l'épreuve de la transformation économiqueDeux ans après la publication du rapport Draghi, l'Europe peine à concrétiser ses ambitions de compétitivité face aux États-Unis et à la Chi…Institut Montaigne · 20/07/2026Veille réglementaireUsurpation d'identité : Clearstream Banking S.A. alerte sur des activités frauduleusesDes individus usurpent l'identité de Clearstream Banking S.A. pour commettre des fraudes. La société officielle dément tout lien avec ces ag…cssf publications · 20/07/2026
Vous suivez l'actualité de la compliance ?
La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.