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Veille réglementairePublication du tableau de bord GFIA par la CSSF : synthèse des données 2025La CSSF publie son tableau de bord annuel relatif au reporting GFIA pour décembre 2025. Ce document centralise les statistiques clés du sect…cssf publications · 15/07/2026Veille réglementaireFormation professionnelle : la preuve du préjudice incombe au salarié malgré le manquement de l'employeurLa Cour de cassation rappelle que le seul manquement à l'obligation de formation ne suffit pas à ouvrir droit à réparation. Le salarié doit …Derriennic · 15/07/2026SanctionsSanction disciplinaire à l'encontre d'un commissaire aux comptes : analyse de la décisionLa commission des sanctions a infligé à un professionnel une interdiction temporaire d'exercer, assortie d'une sanction financière. Les voie…H2A (Haute Autorité de l'Audit) · 15/07/2026Veille réglementaireMutation disciplinaire d'un salarié protégé : l'obligation de sécurité prime sur la liberté syndicaleUn arrêt récent de la Cour de cassation valide la mutation disciplinaire d'un élu CGT pour des propos générateurs de risques psychosociaux, …Derriennic · 15/07/2026Veille réglementaireLe SEQE, levier stratégique pour une politique industrielle européenne décarbonéeLe Système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE doit évoluer vers un outil de financement structurant de la décarbonation industrie…Institut Montaigne · 15/07/2026Veille réglementaireFaute inexcusable : la victime doit prouver son exposition au risque professionnelUn arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2026 modifie la charge de la preuve en matière de faute inexcusable. Désormais, c'est à la victi…Derriennic · 15/07/2026NewsPromotion de Guillaume Dard au grade d'officier de la Légion d'honneur : l'AFG salue son engagementL'Association française de la gestion financière (AFG) célèbre la distinction accordée à Guillaume Dard, vice-président, pour son parcours a…AFG · 15/07/2026Rapport annuel / bilanPrésentation du rapport d'activité 2025 d'AMLA devant le Parlement européenLa présidente d'AMLA a exposé devant les commissions ECON et LIBE le bilan consolidé de l'Autorité pour l'année 2025. Ce document met en lum…amla · 15/07/2026Veille réglementairePakistan : entre neutralité stratégique et émergence comme acteur sécuritaire régionalDans un Moyen-Orient en pleine recomposition, le Pakistan tente de préserver une position équilibrée entre l’Arabie saoudite et l’Iran, tout…Institut Montaigne · 15/07/2026Veille réglementairePaquet LCB-FT : contribution de l'AMAFI à la consultation de l'AMLA sur les mesures transfrontalièresL'AMAFI publie sa réponse à la consultation de l'AMLA relative au paquet LCB-FT, mettant en avant des propositions pour renforcer les mesure…AMAFI · 15/07/2026Veille réglementairePropositions conjointes AMAFI-FBF pour le cadre MISP : focus sur les ajustements réglementairesLes associations professionnelles AMAFI et FBF soumettent des amendements ciblés au cadre MISP, visant à clarifier les obligations des acteu…AMAFI · 15/07/2026Veille réglementaireMessages éphémères et atteinte à la vie privée : la Cour de cassation précise les limites du consentementLa Cour de cassation rappelle que l’envoi volontaire d’une vidéo intime sous forme de message éphémère ne vaut pas autorisation pour son enr…Lexing · 15/07/2026
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