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Veille réglementaireCIF : Guide pratique pour le remplissage de la FRA AMFLa Fiche de Renseignement Annuelle (FRA) des Conseillers en Investissements Financiers (CIF) est à transmettre avant le 30 avril. Ce documen…OPADEO · 15/04/2018Veille réglementaireBiens atypiques : l'AMF durcit le cadre des intermédiaires et publie listes noire et blancheL'Autorité des Marchés Financiers publie des listes noire et blanche pour encadrer les biens atypiques proposés via des intermédiaires. Une …OPADEO · 10/04/2018Veille réglementaireClarification réglementaire de l'AMF sur le conseil en placement non garanti et le conseil « haut de bilan »L'Autorité des Marchés Financiers publie une position fondatrice pour distinguer le placement non garanti du conseil « haut de bilan ». Une …OPADEO · 04/04/2018Veille réglementaireDéclaration des bénéficiaires effectifs : échéance impérative au greffe avant le 1er avrilLes entités juridiques concernées doivent déposer au registre du commerce la liste de leurs bénéficiaires effectifs avant le 1er avril. Une …OPADEO · 30/03/2018Veille réglementaireMIF 2 : date d'entrée en vigueur fixée au 8 juin 2018 pour les CIFL’arrêté du 23 février 2018, publié au *Journal officiel* le 8 mars 2018, officialise l’entrée en vigueur de MIF 2 pour les conseillers en i…OPADEO · 28/03/2018Veille réglementaireLes contrôles thématiques SPOT de l'AMF : une approche pédagogique et cibléeL'Autorité des Marchés Financiers (AMF) introduit en 2018 des contrôles thématiques courts, dits « SPOT », pour évaluer les pratiques des so…OPADEO · 18/03/2018Veille réglementaireMIF 2 : Détermination du marché cible pour les CIF – Enjeux et bonnes pratiquesLa directive MIF 2 impose aux CIF de vérifier la cohérence entre le marché cible défini par le producteur et le profil réel du client. Une a…OPADEO · 14/02/2018Veille réglementaireMIF 2 : obligations renforcées des CIF sur la transparence des coûts et fraisLa directive MIF 2 impose aux Conseillers en Investissements Financiers de fournir une information détaillée et personnalisée sur les coûts …OPADEO · 28/01/2018Veille réglementaireMIF 2 : obligation d’un programme d’activité pour les CIFLa directive MIF 2 impose désormais aux conseillers en investissements financiers (CIF) de formaliser un programme d’activité, document stru…OPADEO · 21/12/2017Veille réglementaireFrais de gestion variables : les dix principes clés pour une conformité MIF 2Une sanction AMF rappelle les exigences de transparence sur les frais de gestion variables, notamment les commissions de surperformance. Déc…OPADEO · 20/12/2017Veille réglementaireICO : cadre réglementaire et enjeux de qualification juridiqueL'Autorité des Marchés Financiers (AMF) analyse la nature des Initial Coin Offerings (ICO) et propose des pistes pour encadrer ces levées de…OPADEO · 19/11/2017Veille réglementaireMIF 2 : quels impacts concrets pour les CIF ?L'AMF publie un guide pratique dédié à l'application de MIF 2 pour les Conseillers en Investissements Financiers. Analyse des principales év…OPADEO · 25/10/2017
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