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Veille réglementaireLa classification AMF des fonds à l'épreuve de l'harmonisation européenneL'Autorité des Marchés Financiers envisage la suppression de sa classification nationale des OPCVM et FIA, jugée obsolète au regard des cadr…OPADEO · 14/06/2016Veille réglementaireMise à jour de la position AMF DOC-2012-19 sur les fonds propres des sociétés de gestion de portefeuilleL'Autorité des Marchés Financiers actualise sa position de référence DOC-2012-19 pour intégrer les exigences du règlement CRR sur le calcul …OPADEO · 18/05/2016Veille réglementaireLancement des fonds ELTIF en France : cadre juridique et opportunités pour les investisseurs professionnelsLa France autorise désormais les fonds ELTIF, réservés aux investisseurs professionnels, via la structure SLP. Une avancée réglementaire qui…OPADEO · 07/05/2016Veille réglementaireViager : un dispositif immobilier à la croisée des enjeux financiers et sociétauxLe viager, mécanisme juridique et financier ancien, suscite un regain d'intérêt dans un contexte de précarité des retraités et de volonté de…OPADEO · 17/04/2016Veille réglementaireFiche de Renseignement Annuelle des CIF : modalités de remplissage et enjeuxLa Fiche de Renseignement Annuelle (FRA) des Conseillers en Investissements Financiers (CIF) constitue un document clé pour l'AMF et les pro…OPADEO · 13/04/2016Veille réglementairePré-affectation des ordres : les manquements récurrents pointés par l'AMFL'Autorité des Marchés Financiers sanctionne à nouveau des défaillances dans la gestion des ordres. Une analyse des obligations de pré-affec…OPADEO · 09/04/2016Veille réglementaireFCPI et FIP : progression continue des levées de capitaux en 2015L’enquête annuelle de l’AFIC révèle une hausse des levées de capitaux pour les FCPI et les FIP en 2015, confirmant une tendance de fond. Les…OPADEO · 30/03/2016Veille réglementaireTEEC : un label dédié à l'orientation de l'épargne vers la transition énergétique et écologiqueLe label TEEC, récemment créé, vise à structurer l'investissement dans des fonds alignés sur les objectifs de transition énergétique et écol…OPADEO · 23/03/2016Veille réglementaireAnalyse de la Cour des Comptes sur l'efficacité des FCPI et FIP dans le cadre de l'ISF-PMELa Cour des Comptes évalue l'impact économique des dispositifs ISF-PME, notamment via les FCPI et FIP, et met en lumière des limites structu…OPADEO · 08/03/2016Veille réglementaireConformité des ratios et transparence des risques : les enseignements d'une composition administrative de l'AMFUne composition administrative de l'AMF met en lumière les manquements récurrents des sociétés de gestion de portefeuille en matière de resp…OPADEO · 26/02/2016Veille réglementaireForçage des cours : exigences AMF en matière de valorisation et transparenceL'Autorité des Marchés Financiers rappelle les obligations des sociétés de gestion en cas de forçage des cours d'instruments financiers. Une…OPADEO · 10/02/2016Veille réglementaireGuide pratique AMF sur les fonds ELTIF : cadre réglementaire et opportunités pour les gestionnairesL'Autorité des Marchés Financiers publie un guide pratique dédié aux fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF). Ce document péda…OPADEO · 23/01/2016
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