Par Gérard HaasL'Italie a récemment interdit l'utilisation de ChatGPT sur son territoire, citant des violations de la législation sur la protection des don
Caroline AUBRY Experte Risques, Gestion des Risques, Fonction Risk Manager. Conseil, Formation, Publications, Rechercheà l'Université Paul Sabatier, Toulous
Our VisionTo be a leading Financial Intelligence Unit in the protection of global financial integrity, peace and security.Our MissionTo produce actiona
Chaque année, le Défenseur des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues : défense des droits des usagers des services publi
Par JUDITH BLANESMalgré des 'revers' subis par les organisations terroristes dans la zone irako-syrienne, les modes de financement du terrorisme 'visent en
On April 17, 2023, the Wolfsberg Group is publishing its updated Anti-Bribery and Corruption Compliance Programme Guidance. This document updates the 2017 versi
Le Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI) a publié fin mars 2023 son rapport d’activité pour 2022.Il a ouvert en 2022 10 enquête
Comprehensive data protection laws exist across the globe. While each law is different, there are many commonalities in terms of the rights, obligations and enf
Revue Diplomatique N°20 - Renseignement et géopolitique : les enjeux contemporains
Dans ce nouveau flash #IngérenceEconomique, découvrez des cas concrets d'escroqueries par des acteurs se présentant aux sociétés comme des fonds d'investissemen
The art market is often described as ‘niche’. In reality, it is a significant trade industry: sales of art and antiques by dealers and auction houses reached an
La convention n°131 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) précise que les éléments à prendre en compte pour déterminer le niveau de salaire minima d
11th April 2023Subject persons (SPs) have a number of obligations under the Prevention of Money Laundering and Funding of Terrorism Regulations (PMLFTR), i
par Rachida Bodinier | 3 Avr 2023Rédaction WEB : JUST DEEP CONTENTLe blanchiment d’argent est un phénomène international malheureusement croissant. Quels
Place Escange donne la parole, dans ce guide, aux dirigeants et aux meilleurs experts français pour aborder de façon pragmatique l’ensemble des aspects de la cy
06/04/2023Par son arrêt du 30 mars 2023 dans l’affaire C-34/21, la Cour de Justice de l’Union européenne précise la manière dont les Etats-membres doivent int
EU ETS: Detecting, preventing, and fighting money laundering in emissions tradingThis is a EU-wide study on the detection of money laundering risks in the
The latest annual report on the execution of judgments from the European Court of Human Rights is now online. It highlights on-going trends concerning the imple
PRESS RELEASESTreasury Releases 2023 DeFi Illicit Finance Risk AssessmentApril 6, 2023WASHINGTON — Today the U.S. Department of the Treasury publishe
Executive SummaryCanada has a robust and comprehensive Anti-Money Laundering and Anti-Terrorist Financing (AML/ATF) Regime, which promotes the integrity of th
06/04/2023L’INSEE a publié le 30 mars 2023 une étude sur l’état des lieux de l’économie circulaire en Île-de-France et les emplois qui y sont liés dans cet
Focus sur le détournement des codes de référence des conteneurs dans les ports d'Anvers, Hambourg et RotterdamDATE DE PUBLICATION05 AVRIL 2023Le cri
Le club Risques AEGE est fier de vous partager sa première fiche pays sur l'Irak 🇮🇶 produite par le Pôle Risques Pays
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un document de réflexion sur la finance « décentralisée » ou « désintermédiée » (« #DeFi »).
La Défenseure des droits publie le Guide du lanceur d’alerte pour accompagner les lanceurs d’alerte et ceux qui les soutiennent dans leurs démarches.30/03/
This evaluation was based on the 2012 FATF Recommendations, and was prepared using the 2013 Methodology. The evaluation was based on information provided by the
Written by International Compliance Association on Monday April 3, 2023It’s time to take stock: What is the future of AML? From the rise of public to publi
Plusieurs contrôles sur place réalisés par l’ACPR auprès de distributeurs animant des réseaux ont mis en évidence des carences importantes dans le suivi de la c
La norme ISO 37001 certifie la qualité des dispositifs anticorruption dans les entreprisesAvec des exigences réglementaires de plus en plus importantes, la
The economic crime plan 2 sets out what the public and private sectors should do to continue to transform the UK’s response to economic crime.The economic cr
Publié le 29.03.2023Le chef de la direction générale de la mobilité et des transports à la Commission européenne, Henrik Holelei, renonce à ses fonctions,
Les banques Natixis, HSBC, Société Générale, BNP Paribas et Exane faisaient ce mardi 28 mars l’objet de perquisitions de grande ampleur dans leurs locaux, menée
ACTES DU COLLOQUE DEFi – 27 JUIN 2022Dialogue Entreprise – FinanceSolutions et actions pour la natureDans la perspective de la COP15 et dans le cont
XAVIER GATTEGNOMAR 22Uber est une société fascinante.Ambivalente.D’un côté, Uber a fait beaucoup de bien :cette société a bousculé le monopole d
de Franck Métay28 mars 2023Le traitement des alertes internes lancées dans une entreprise est d’une grande complexitéAlors que les lanceurs d’alerte oc
28/03/2023Quel bilan pour la loi française sur le devoir de vigilance, après 6 ans d’application ?Ép. 11La loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilan
28-03-2023Consistent application of rules and sanctionsVerified information about beneficial ownersJournalists, civil society will have access to benefic
L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a publié aujourd'hui son rapport annuel 2022. Au cours de l'année sous revue, le marché financi
A la même époque l’année dernière nous sortions de la crise sanitaire sans penser que nous allions connaître une autre crise, celle de la guerre en Ukraine, qui
09/03/2023Un code de déontologie des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation a été publié au Journal officiel de la République française du 2 m
UK Financial Intelligence UnitThe UK Financial Intelligence Unit (UKFIU) has national responsibility for receiving, analysing and disseminating intelligence s
LCB-FT : personnes politiquement exposées (PPE) précisément pour les assurances, mutuelles, courtiers...Nouvelles précisions apportées à la liste des fonct
23 mars 2023Deux opérateurs en ligne 32Red Limited et Platinum Gaming Limited, tous deux faisant partie de Kindred Group plc, paieront une amende de 7,1 mi
Le DOJ a publié la nouvelle mise à jour de ses recommandations sur l'évaluation des programmes de conformité des entreprises.Ces nouvelles recommandations
L’arrêté fixant la liste des fonctions politiquement exposées en France enfin publiéActualité Conformité22 marsLe journal officiel français vient de se
In order to prevent and raise awareness among professionals subject to the AML/CFT Law of 12 November 2004 as amended (hereinafter “AML/CFT Law”), the AED, as t
10 March 2023 - In March 2022, the FATF agreed on tougher global beneficial ownership standards in its Recommendation 24 by requiring countries to ensure that c
Émission 1/3Les risques d’atteintes à la probité pour les agents territoriaux à travers des exemples concrets pris dans les métiers. Dans un dialogue entre
Le 31 janvier dernier, l’Autorité bancaire européenne (ABE) et la Banque centrale européenne (BCE) ont annoncé le lancement officiel de leurs tests de résistanc
Essential new guide to sources of information on HumanRights from the Council of Europe and the ECHR
