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Média : toute l’actualité

Données personnelles

Veille réglementaire

Sanction de la CNIL à l'encontre de AMAZON FRANCE LOGISTIQUE

La mise en conformité au RGPD appliquée aux collectivités

ACTU'DEA NEWSLETTER

Analyses d'impact des transferts des données (AITD)

Sanctions RGPD 2023 : La CNIL en pleine action

JOURNAL DU MANAGEMENT JURIDIQUE D’ENTREPRISES N°96

«Les cookies ne sont que la partie visible de l’iceberg de traçage»

DATA, INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET CYBERSÉCURITÉ DANS LES TERRITOIRES

La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Abeille Vie

Une ancienne DRH de Vinci condamnée

EMPACT 2022 Results Factsheets

Procédure de sanction simplifiée : quel est le bilan de la CNIL ?

La CNIL et l’Ordre national des pharmaciens publient un guide RGPD

REGULATION 10 ON PERSONAL DATA PROCESSED THROUGH AUTONOMOUS AND SEMI-AUTONOMOUS SYSTEMS / DIFC

STRENGTHENING AML/CFT CONTROLS AND PRACTICES TO DETECT AND MITIGATE RISKS OF MISUSE OF LEGAL PERSONS/ ARRANGEMENTS AND COMPLEX STRUCTURES

Digital Service Act : L’Europe veut mettre un terme au Far Web

BENEFICIAL OWNERSHIP TRANSPARENCY AND THE EUROPEAN COURT OF JUSTICE SOVIM RULING

Interdiction temporaire du marketing comportemental sur Facebook et Instagram

Le CEPD adopte la version définitive du référentiel BCR « responsable de traitement »

Dispositif d’alertes professionnelles | La CNIL publie une nouvelle version de son référentiel

Enquêtes internes & devoir de vigilance : quelles spécificités ?

RGPD : Quelles sont les règles de conservation des données personnelles ?

Adoption d’une décision d’adéquation par la Commission européenne pour le RGPD

COMITÉ CONSULTATIF DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES À L’ÉGARD DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Utilisation efficace de l'analyse des données pour détecter et atténuer les risques de BC/FT liés à l'utilisation abusive de personnes morales

Guidance Note on Mononymous Natural Persons

Vote de l’AI Act par le Parlement européen

IMY issues an administrative fine against Spotify for shortcomings regarding transparency

AMF : vers une sanction d’une association professionnelle ?

Le HMRC émet 3,2 millions de livres sterling d'amendes pour blanchiment d'argent

La Haute Autorité publie son rapport d’activité 2022

Actualité – Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD)

'Les lignes directrices sur le calcul des amendes RGPD ne répondent pas de manière précise aux attentes des entreprises'

Le rapport annuel 2022 de la CNIL

Flash ingérence #DGSI n°94 : vols de données commis par des salariés en fin de contrat.

EUROJUST ANNUAL REPORT 2022

Decision of the Data Protection Commission against META

Données de santé et utilisation des cookies : DOCTISSIMO sanctionné par une amende de 380 000 euros

AMF Décision de la Commission des sanctions du 15 février 2023 à légard de la société Capexis

PRIVACY BY DESIGN / BY DEFAULT

Records of Processing (Article 30) Guidance

La CNIL publie une nouvelle version de son guide de la sécurité des données personnelles

ChatGPT en violation du RGPD : Les autorités européennes enquêtent

Global Comprehensive Privacy Law Mapping Chart

Lettre de la DAJ – Le traitement des données dans le domaine des relations de travail – Arrêt CJUE

SAN-2023-03 - Décision de la Commission des sanctions du 15 février 2023 à légard de la société Capexis

Guide de la prévention des difficultés des entreprises

La CNIL publie un guide pour les recruteurs

Obligations LCB-FT et prévention de la fraude : la Cour de cassation clarifie les responsabilités

Lettre de la DAJ - La CJUE admet des recours contentieux concomitants, administratif et civil, en matière de protection des données

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