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Veille réglementaireDécret crowdfunding : assouplissement des plafonds et introduction des minibonsLe décret n°2016-1453 du 28 octobre 2016 officialise des mesures visant à dynamiser le financement participatif en France. Il relève les pla…OPADEO · 30/10/2016Veille réglementaireRenforcement du droit de préemption des SAFER : implications pour les groupements fonciers viticolesLe Sénat a étendu les prérogatives des SAFER en matière de préemption des parts sociales de sociétés agricoles. Quels enjeux pour les groupe…OPADEO · 30/10/2016Veille réglementaireAMF et ACPR : dispositifs d'attractivité pour les acteurs financiers post-BrexitLes régulateurs français déploient des mesures incitatives pour capter les acteurs financiers européens, notamment britanniques, dans un con…OPADEO · 23/10/2016Veille réglementaireL'ESMA clarifie les obligations de reporting SFTR pour les OPCVML'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié une version consolidée de ses Q&A sur la directive UCITS, incluant des précisio…OPADEO · 16/10/2016Veille réglementaireL’art ne peut être assimilé à un actif financier : analyse des risques et limites structurellesL’assimilation de l’art à un actif financier relève davantage de l’alchimie que de la réalité économique. Une analyse des caractéristiques i…OPADEO · 06/10/2016Veille réglementaireMIF 2 : les nouvelles règles de financement de la recherche financière par les sociétés de gestionLa consultation de l'AMF sur le financement de la recherche financière par les sociétés de gestion, dans le cadre de MIF 2, interroge sur le…OPADEO · 18/09/2016SanctionsSanction de 1,5 M€ pour défaillances du dispositif LCB-FT d’un assureurL’ACPR a infligé une sanction de 1,5 million d’euros à Skandia Life pour des manquements graves dans son dispositif de lutte contre le blanc…OPADEO · 03/08/2016Veille réglementaireRapport annuel 2015 de l'ORIAS : recul marqué des inscriptions des IOBSPLe rapport annuel 2015 de l'ORIAS révèle une baisse significative des inscriptions des intermédiaires en opérations de banque et services de…OPADEO · 01/08/2016Veille réglementaireRéforme des fonds EUVECA et EUSEF : la Commission européenne propose des ajustements pour relancer leur attractivitéLa Commission européenne envisage des modifications réglementaires pour dynamiser les fonds EUVECA et EUSEF, actuellement sous-utilisés. Qua…OPADEO · 31/07/2016Veille réglementairePRIIPS : cadre réglementaire et enjeux pour les produits d'investissement packagésLe règlement PRIIPS impose un document d'information clé (DIC) pour les produits financiers et d'assurance à destination des particuliers. S…OPADEO · 30/07/2016Veille réglementaireMise à jour de la position AMF sur la commercialisation des OPCVM et FIA : précisions réglementairesL'Autorité des Marchés Financiers actualise sa position sur la commercialisation des OPCVM et FIA en France. Cinq pratiques courantes sont d…OPADEO · 18/07/2016SanctionsSanction AMF : un cas emblématique de manquements en conseil en investissement et gestion de patrimoineL’Autorité des Marchés Financiers a infligé une amende de 700 000 euros à deux acteurs du secteur du Girardin pour des manquements graves en…OPADEO · 18/07/2016
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