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Contrôle interne

Veille réglementaire

AMF : Nouvelle consultation sur l'encadrement des commissions de mouvement

Guide EBA : Templates de Reporting MiCAR pour Émetteurs de Crypto-actifs

August Debouzy renforce son expertise compliance avec deux nominations

STRIX 2025 : Contrôles renforcés des établissements financiers à Monaco

ISDA Review Décembre 2024 : Points clés pour la Compliance

Guide pratique 2025 des enquêtes internationales en France

BIS : nouvelle réglementation sur la sécurité des drones commerciaux

Les 10 défis réglementaires clés de 2025 selon KPMG

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Bulgarie et Roumanie dans Schengen : impacts conformité et contrôles

Benchmark Hub 2024 : État des lieux de la fonction Audit Interne

L'IA en médecine : Entre substitution et collaboration humaine

CNIL : Amende record de 50M€ contre Orange pour publicités non-consenties

Crise Credit Suisse : les dessous d'une gestion opaque

Anticorruption : bilan AFA 2024 des décisions de justice et dispositifs

SFO : 5 inculpations dans l'affaire Axiom - 60M£ de fonds clients détournés

Bank of America : sanctions OCC pour défaillances majeures du dispositif LCBFT

Certification RGPD des sous-traitants : La CNIL lance une consultation publique

Certification des informations durables : Publication des guidelines en anglais

Sanction AMF : Manipulation de cours et manquements aux obligations déclaratives

Modèles d'IA et RGPD : L'avis du CEPD pour une IA responsable

Sanction CNIL : 240 000€ d'amende pour aspiration illégale de données LinkedIn

Publication de la liste provisoire des sociétés assujetties par l'AMAFI

Nouvelles directives sur le reporting MiCA pour les acteurs des crypto-actifs

Clarification sur les instruments legacy de la BFCM et impact réglementaire

Framework de reporting EBA 4.0 : Évolution majeure du reporting réglementaire

Nouveau cadre pour les évaluateurs indépendants en résolution bancaire

EBA : Stabilité des hauts revenus bancaires dans l'UE en 2023

ISDA Review Novembre 2024 : Actualités réglementaires des marchés dérivés

Nouvelles règles de protection des données conformes au Règlement UE 2018/1725

Sanctions, Corruption et Contrôles - Les Points Clés de la Semaine

Rapport semestriel BEI 2024 : Gestion des risques et conformité réglementaire

Médicaments falsifiés : enjeux compliance et dispositifs de contrôle

Contrôle export : Nouveaux critères d'évaluation de la disponibilité étrangère

FCA: Inculpation pour fraude de 64M£ dans le secteur de la gestion de patrimoine

Standards techniques sur les instruments de couverture des risques résiduels

Deutsche Bank US : Amende de 4M$ par la SEC pour retards de déclarations SAR

Canada : FINTRAC innove avec un système de notation AML

Décision H2A 201908 : Sanctions pour manquements aux obligations de conformité

Composition administrative avec RCube AM pour manquements au contrôle interne

ProRealTime : Accord de composition administrative sur la gouvernance produits

Sanction DGCCRF : 124 899 € pour démarchage téléphonique abusif dans le courtage

Nouvelles lignes directrices sur l'externalisation cloud dans l'assurance

Sanction AMF : ECOR1 CAPITAL condamné pour manipulation de cours

EIOPA : nouvelles règles pour la supervision des succursales d'assurance hors UE

BCR Infosys : L'EDPB valide le cadre de protection des données personnelles

Certification RGPD: Nouveaux critères pour le traitement informatisé des données

Nouvelles lignes directrices sur l'extension de la période de redressement

Déclaration 6/2024 sur l'application du RGPD et la cohérence réglementaire

Nouvelles lignes directrices sur l'évaluation prospective des risques (ORSA)

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