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Média : toute l’actualité

Protection des investisseurs

Veille réglementaire

Cryptoactifs : pour une réglementation mondiale complète, cohérente et coordonnée par le Fonds Monétaire International

L'arnaque aux faux ordres de virement, ce nouveau type d'escroquerie qui se répand en France

Position AMF DOC-2021-01 : Intégration par l’AMF Orientations de l’ESMA sur les commissions de surperformance / Agama Conseil

EY : Lettre réglementaire – Septembre 2021

AMF – Nouvelle application ROSA - Actualisation de l’instruction AMF 2008-03 / Agama Conseil

Flash Ingérence #DGSI

Amendments to the Money Laundering, Terrorist Financing and Transfer of Funds (Information on the Payer) Regulations 2017 Statutory Instrument 2022

Central bank digital currencies : a solution in search of a problem ?

AFA/AMF : signature d'un protocole de coopération

ESG AND FINANCIAL PERFORMANCE: Uncovering the Relationship by Aggregating Evidence from 1,000 Plus Studies Published between 2015 – 2020

GOING FOR GOLD : Russia, sanctions and illicite gold trade

ACPR : Loan Guarantees, Bank Lending and Credit Risk Reallocation

Quels sont les risques de non-conformité des SPAC ?

Exercice conjoint réalisé par la MAS, la BdF et l’ACPR afin de renforcer la réponse et la préparation transfrontières aux crises cyber

Synthèse sur l’évolution de la complexité des produits structurés commercialisés en France. / CID Consulting

Marchés des crypto-actifs : L'AMF répond à la consultation de la Commission européenne / Marker Management Consulting

Veille réglementaire : La révision du questionnaire « fit & Proper » / Regulation Partners

Synthèse relative aux MISSIONS AMF DE CONTRÔLES SPOT SUR LA CONFORMITE AUX DISPOSITIONS MIF 2 EN MATIERE D’ADEQUATION / CID Consulting & LEGIFI

Les obligations d’information des assureurs / 99 Advisory

Guidelines on policies and procedures in relation to compliance management and the role and responsibilities of the AML/CFT Compliance Officer under Article 8 and Chapter VI of Directive (EU) 2015/849

Place financière suisse : Chiffres-clés, avril 2022

AMF - Synthèse des contrôles SPOT sur les « Modalités de réalisation des prestations immobilières » / Marker Management Consulting

ESMA - Lignes directrices sur les commissions de surperformance / Agama Conseil

Synthèse AMF sur l’état des lieux de la transparence obligataire sous MIF2 / CID Consulting

Nouveau processus d'externalisation des fonctions critiques ou importantes : bilan des impacts des orientations EBA/GL/2019 par Sigma Partners

Synthèse des contrôles SPOT AMF sur le reporting AIFM par les sociétés de gestion de portefeuille / CID Consulting

Synthèse relative aux MISSIONS AMF DE CONTRÔLES SPOT SUR LA CONFORMITE AUX DISPOSITIONS MIF 2 EN MATIERE D’ADEQUATION / LEGIFI & CID CONSULTING

AMF - Décision de la Commission des sanctions du 26 juin 2020 Cérès Finance / Marker Management Consulting

Le nouveau régime des plateformes de services de financement participatif (PSFP) / Regulation Partners

EUROPOL & PANDEMY

Intelligence artificielle (IA) dans le secteur financier / SIGMA Partners

Quels sont les impacts des principales évolutions apportées par la mise à jour de la Position-Recommandation AMF DOC 2014-06 du 21 mars 2022 ? par Regulation Partners

Joint ESAs Report on the withdrawal of authorisation for serious breaches of AML/CFT rules

La compliance, une idée européenne ?

Contrôles SPOT sur la conformité aux dispositions MIF 2 en matière d’adéquation / Axiess

UK regulatory approach to cryptoassets, stablecoins, and distributed ledger technology in financial markets: Response to the consultation and call for evidence

OECD/G20 Inclusive Framework on BEPS

Recherche financière post-MIF2 : remontées de Place et plan d’actions / Marker Management Consulting

Analyse au regard de la sanction AMF n°2021-16 et zoom sur l’ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021

GESTION SOUS-MANDAT : Les nouveautés MIF II / D2r Conseil

Qu'est-ce que le wash trading et le blanchiment d'argent dans les NFT ?

Accord de composition administrative conclu avec la société Groupama Gan REIM le 10 juillet 2020 / LEGIFI & CID Consulting

Aperçu réglementaire / 99 advisory

Décision de la Commission des sanctions du 28 février 2020 à l’encontre de la société Forever Winner International Development Ltd, M. Guoliang Yao et Mme Yan Lin / CID Consulting

The Crime Paradox: Illicit markets, violence and instability in Nigeria

Crypto, crime and control

Revue de presse – Janvier 2021

Doctrine AMF - Position et recommandation DOC-2013-10 : à jour de MIF II / Agama Conseil

Décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2020 à l'égard de la société BRED Banque Populaire / CID Consulting

Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances

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