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Média : toute l’actualité

Risque opérationnel

Veille réglementaire

Bank of America : sanctions OCC pour défaillances majeures du dispositif LCBFT

Certification RGPD des sous-traitants : La CNIL lance une consultation publique

Arnaques financières : mobilisation inédite des autorités françaises de contrôle

Modèles d'IA et RGPD : L'avis du CEPD pour une IA responsable

Abu Dhabi : Amende de 500k$ pour Aarna Capital - manquements AML majeurs

Sanction CNIL : 240 000€ d'amende pour aspiration illégale de données LinkedIn

ESAs confirment la faisabilité du reporting des registres d'information

Publication de la liste provisoire des sociétés assujetties par l'AMAFI

Nouvelles directives sur le reporting MiCA pour les acteurs des crypto-actifs

Framework de reporting EBA 4.0 : Évolution majeure du reporting réglementaire

Nouveau cadre pour les évaluateurs indépendants en résolution bancaire

ESAs : Recrutement de Heads of Unit pour la supervision DORA

Nouvelles règles de protection des données conformes au Règlement UE 2018/1725

Sanctions, Corruption et Contrôles - Les Points Clés de la Semaine

Démantèlement majeur de réseaux criminels en Europe

Rapport semestriel BEI 2024 : Gestion des risques et conformité réglementaire

Médicaments falsifiés : enjeux compliance et dispositifs de contrôle

Jurisprudence CJUE sur le MAE : Impact sur la Compliance (Décembre 2024)

Contrôle export : Nouveaux critères d'évaluation de la disponibilité étrangère

FCA: Inculpation pour fraude de 64M£ dans le secteur de la gestion de patrimoine

BIS : Integra Technologies pénalisée pour exportations illégales vers la Russie

USA : FinCEN suspend les obligations de déclaration des bénéficiaires effectifs

Deutsche Bank US : Amende de 4M$ par la SEC pour retards de déclarations SAR

Canada : multiplication par 40 des sanctions AML suite au scandale TD Bank

L'ex-directeur du FMI Rodrigo Rato condamné à la prison ferme pour corruption

Canada : FINTRAC innove avec un système de notation AML

15ème paquet de sanctions UE contre la Russie

Décision H2A 201908 : Sanctions pour manquements aux obligations de conformité

Composition administrative avec RCube AM pour manquements au contrôle interne

FinCEN : Nouvelle vague de fraudes par usurpation d'identité du régulateur

Entrepôts de données de santé : Nouveaux critères d'identification selon la CNIL

Sanction DGCCRF : 124 899 € pour démarchage téléphonique abusif dans le courtage

Nouvelles lignes directrices sur l'externalisation cloud dans l'assurance

FIDA : Impacts du nouveau cadre européen d'accès aux données financière

EIOPA : nouvelles règles pour la supervision des succursales d'assurance hors UE

Vol de clé USB non chiffrée : violation de données automatique selon l'AEPD

BCR Infosys : L'EDPB valide le cadre de protection des données personnelles

EIOPA et BCE : Vers un système européen de gestion des risques climatiques

Nouvelles lignes directrices sur l'extension de la période de redressement

Nouvelles lignes directrices sur l'évaluation prospective des risques (ORSA)

DORA : Enseignements clés de l'exercice Dry Run 2024 des ESAs

Guidelines EIOPA : Nouvelles exigences pour l'ORSA des assureurs

CEPD : Opinion 25/2024 sur les BCR-P d'Infosys - Implications pour la compliance

Nouvelles guidelines sur l'échange d'informations entre superviseurs d'assurance

EDPB : Nouveaux critères de certification Brand Compliance pour le RGPD

EIOPA : Nouvelles guidelines sur le reporting et la publication d'informations

nouvelle feuille de route taxonomique 2024-2026-reporting réglementaire

NEWSLETTER CONFORMITE NOVEMBRE 2024

Nouvelles exigences d'information sur les transferts de cryptoactifs pour 2024

NEWSLETTER CONFORMITE OCTOBRE 2024

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